3 avril 2026
Ci-joint vous trouverez la note technique concernant la la mission de valorisation dans le cadre du nouvel article 102 du CIR 1992.
L’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) et l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA) ont conjointement élaboré une note technique concernant la mission de valorisation dans le cadre du nouvel article 102 du CIR 1992.
Cette note technique a pour objectif d’offrir un soutien pratique aux réviseurs d’entreprises et aux experts-comptables certifiés dans l’exercice de cette mission de valorisation. Elle ne revêt pas de portée normative obligatoire, mais vise à assurer la bonne application, par les réviseurs d’entreprises et les experts-comptables certifiés, du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession.
Le cas échéant, cette note technique doit être lue conjointement avec les normes auxquelles elle se rapporte. Cette note technique ne modifie ni n'annule en aucun cas les normes existantes.
L’application de cette note technique ne dispense pas le réviseur d’entreprises et l’expert-comptable certifié de la connaissance du cadre juridique applicable, ni de l’exercice de leur jugement professionnel et de la mise en œuvre de procédures adaptées aux caractéristiques et particularités de chaque dossier.