19 mars 2018

La présente note technique analyse les risques qu’encourt un réviseur d’entreprises vis-à-vis des tiers au contrat qui l’unit à son client, dès lors que ceux-ci ne sont par définition pas tenus par le contenu du contrat, et donc pas non plus tenus par une éventuelle limitation contractuelle de la responsabilité du  réviseur. L’hypothèse ici visée est donc celle du tiers qui adopte un comportement particulier sur base du  résultat de la mission contractuelle effectuée par le réviseur d’entreprises au profit de son client, et qui,  par suite de ce comportement, subit un dommage qu’il entend faire indemniser.

Les notes techniques ne modifient et n'annulent en aucun cas les normes existantes.