4 juillet 2012

La circulaire 2011/8 et l’avis 2011/6 du 29 juin 2011 de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises sur les informations à fournir par les réviseurs d’entreprises membres d’un réseau et sur la portée d’un réseau, annoncent que le Conseil a décidé de répertorier uniformément les données relatives aux réseaux, que les réviseurs publient dans le registre public.
 
Il demeure toujours possible d’inscrire de (nouveaux) réseaux et de relier leurs données uniformes aux données du registre public des réviseurs d’entreprises et/ou cabinets de révision concernés. En effet, chaque réviseur d’entreprises (personne physique ou cabinet de révision) membre d’un réseau, tel que défini à l’article 2, 8° de la loi du 22 juillet 1953, doit publier dans le registre public un certain nombre de données relatives à ce réseau (conformément à l’article 10, § 1er, 8° du règlement d’agrément ou à la décision du Conseil transmise par la communication aux réviseurs d’entreprises du 30 janvier 2009) en utilisant le formulaire électronique « actualisation » disponible à l’e-guichet de l’IRE (rubrique « Données – Dossier personnel » ou «  Données – Cabinets de révision »).
 
L’inscription d’un (nouveau) réseau peut être effectuée par un réviseur d’entreprises qui intervient en qualité de premier interlocuteur à contacter au sein du réseau. Cette personne de contact doit soumettre le formulaire électronique « Demande d’inscription réseau » (lien à ajouter) par le biais de l’e-guichet de l’IRE. Le Comité exécutif de l’IRE, agissant sur délégation du Conseil, est responsable de l’acceptation ou du refus de l’inscription.
 
Par la suite, les différents réviseurs d’entreprises personnes physiques et les cabinets de révision membres du réseau doivent signaler leur appartenance à ce réseau en actualisant leurs données dans le registre (en remplissant le formulaire « Actualisation données registre » à l’e-guichet de l’IRE sous la rubrique « Données – Dossier personnel » ou «  Données – Cabinets de révision »). Toute nouvelle modification apportée aux données du réseau par le premier interlocuteur du réseau sera ensuite automatiquement reflétée dans les données des différents réviseurs d’entreprises faisant partie du réseau.
 
Enfin, il convient de noter que chaque réviseur d’entreprises a toujours la possibilité de déclarer son appartenance à un réseau en actualisant ses données dans le registre public, même si le premier interlocuteur du réseau ne l’a pas encore repris dans la liste des membres du réseau. Dans ce cas, le réviseur d’entreprises concerné est indiqué en rouge dans la liste des membres du réseau. Le premier interlocuteur du réseau est alors censé contacter le réviseur d’entreprises concerné et a ensuite la possibilité d’accepter ou de refuser l’affiliation du réviseur d’entreprises concerné (à l’e-guichet de l’IRE dans le formulaire d’actualisation « Réseaux »).