25 janvier 2011

Norme

Cette norme est entrée en vigueur le 12 janvier 2011.

Approbation

Cette norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel adoptée le8 octobre 2010 par le Conseil de l'IRE, est approuvée par le Conseil supérieur des Professions économiques et par le Ministre ayant l'économie dans ses attributions le 24 décembre 2010.

Consultation publique

Projet de norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel
(consultation publique du 20 avril au 18 mai 2010)