8 avril 2026
Au printemps 2024, l’IRE a organisé une consultation publique concernant un projet de norme rendant la norme ISRS 4400 (Révisée) applicable en Belgique sans adaptations pour les réviseurs d’entreprises. Cette étape était importante afin d’ancrer formellement la norme internationale dans notre cadre normatif et de garantir ainsi une sécurité juridique maximale lorsque les donneurs de mission renvoient explicitement à la norme ISRS 4400 (Révisée). La procédure de consultation publique s’est déroulée du 29 mars au 29 mai 2024 et le Conseil de l’IRE a soumis le projet de norme pour approbation au Conseil supérieur des Professions économiques et au ministre de l’Economie le 3 avril 2026 (pour suivre la procédure : Projet de norme relative à l’application de la norme ISRE 2400 (Révisée)) .
Également le 3 avril 2026, le projet de norme belge applicable aux missions de procédures convenues a été soumis pour approbation par le Conseil de l’IRE et pour avis par le Conseil de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA), au Conseil supérieur des Professions économiques. Ce projet de norme a été élaboré conjointement avec l’ITAA. Cette norme reprend largement le contenu de la norme ISRS 4400 (Révisée), mais possède un champ d’application plus large et contient un certain nombre de dispositions spécifiques à la Belgique. Comme indiqué dans la communication publiée lors de la consultation publique (voir ci-dessous), ces deux démarches sont nécessaires et complémentaires.
Le projet de norme n’a pas fait l’objet de commentaires lors de la consultation publique.
Du 5 février au 5 mars 2025 le Conseil de l’IRE a organisé une consultation publique conformément à l’article 31 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises. Ce projet de norme a été élaboré conjointement avec l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA).