29 juillet 2009
Le principe général est que chaque réviseur d’entreprises (personne physique ou morale) est personnellement responsable du paiement de ses cotisations pour le financement des frais de fonctionnement de l'Institut.
Chaque réviseur d’entreprises devra également introduire « un formulaire de déclaration » pour le calcul de la cotisation variable et devra se charger du payement de cette cotisation.
L’Institut admet cependant que les réviseurs personnes physiques qui ne sont pas temporairement empêchés d'effectuer des missions révisorales pour des raisons d'incompatibilité tel que visé à l'article 13, § 2 de la loi du 22 juillet 1953, renseignent dans le formulaire « actualisation » qu’un cabinet de révision avec lequel ils sont en relation prendra en charge, par convention, la cotisation fixe de l’Institut. Ce formulaire électronique est disponibles sur le e-loket de l’Institut sous la rubrique « données ». Après chaque actualisation, les données doivent être confirmées par l’intéressé en faisant usage de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, après quoi le système informatique lui enverra une copie d’archivage au format PDF des ajouts et/ou des modifications.