11 août 2009
Conformément à l’article 15, alinéa 1er du règlement d’agrément, les réviseurs d’entreprises communiqueront spontanément à l’Institut, dans le mois, toutes modifications intervenues dans les données visées aux articles 9 (informations du registre public en ce qui concerne le réviseur d’entreprises personne physique), 10 (informations du registre public en ce qui concerne le cabinet de révision), 13 (informations complémentaires du registre public demandées par le Conseil) et 14 (données du dossier) du règlement susmentionné.
Le Conseil de l’Institut a décidé de mettre à la disposition des réviseurs d’entreprises personnes physiques et des cabinets de révision des formulaires électroniques en vue de l’actualisation par les réviseurs d’entreprises des banques de données de l’Institut, y compris les données du registre et certaines données du dossier (art. 15, al. 3 du règlement d’agrément).
En ce qui concerne le cabinet de révision, c’est le réviseur d’entreprises personne physique mentionné dans le registre comme « premier interlocuteur à contacter » qui assurera l’actualisation de toutes les données moyennant le formulaire électronique "actualisation" du cabinet de révision. C’est aussi le cas a fortiori pour la mise à jour des données qui doivent être publiées dans le registre public pour les réviseurs d’entreprises personnes physiques employés par le cabinet de révision ou en relation en tant qu’associé ou autre (cf. art. 10, § 1er, 5° du règlement d’agrément).
Le tout a pour corollaire indirect que le réviseur d’entreprises personne physique qui est employé dans un cabinet de révision ou qui est en relation avec un cabinet de révision en tant qu’associé ou autre, ne peut, certes, actualiser lui-même les données qui s’y rapportent directement. Il devra faire appel aux cabinets de révision avec lesquels il est en relation. Pour la mise à jour de ces données spécifiques, il existe donc de facto une responsabilité partagée entre un cabinet de révision et le réviseur d’entreprises personne physique qui est en relation avec ce cabinet. Le réviseur d’entreprises reste bien entendu tenu à la mise à jour de toutes les autres données personnelles, pour lesquelles il continue d’assumer la responsabilité finale (cf. art. 9, § 1er du règlement d’agrément).