14 août 2009
La réponse à cette question peut être trouvé dans le Rapport annuel, 2007 sous le point 9.8.6 (p. 259-260):
Un réviseur d’entreprises, qui effectue des travaux pour un cabinet de revision, peut facturer ces prestations via une société qui ne doit pas nécessairement avoir le titre de cabinet de révision.
Par contre, le Conseil de l’Institut est d’avis que la facturation à des tiers de missions révisorales via une société de moyens n’est pas possible en raison du fait que, d’une part, une société de moyens, n’étant pas réviseur d’entreprises, ne peut pas prester de missions révisorales et que d’autre part, les tiers ont le droit de savoir de manière claire qu’une mission révisorale a été exécutée par un réviseur d’entreprises. Ceci vaut également pour la facturation d’autres prestations exécutées par un réviseur d’entreprises et tombant éventuellement sous le monopole des membres de l’IEC et de l’IPCF.