Avis 2024/01 : La mission des réviseurs auprès de VLAIO et le secret professionnel
02/06/2024 22:00:00
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effectuer des procédures spécifiques convenues (« agreed-upon procedures ») qui aboutissent à un rapport
https://www.ibr-ire.be/fr/actualites/news-detail/avis-2024-01
Communication 2024/10 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à l’application de la norme ISRS 4400 (révisée) Missions de procédures convenues relatives aux informations financières en Belgique (délai : 29 mai 2024)
28/03/2024 23:00:00
doctrine > communication
Conformément à l’article 31 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises, le Conseil de l’IRE soumet à consultation publique un projet de norme relative à l’application de la norme ISRS 4400 (révisée) Missions de procédures convenues relatives aux informations financières en Belgique. Cette consultation publique se terminera le 29 mai 2024. Vous pouvez adresser vos commentaires jusqu’au 29 mai 2024 à l’adresse
https://www.ibr-ire.be/fr/actualites/news-detail/communication2024-10
Communication 2023/11 : Programme Horizon Europe & Norme ISRS 4400
13/11/2023 09:44:58
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consiste à mettre en oeuvre des procédures convenues spécifiques. La norme internationale sur les
https://www.ibr-ire.be/fr/actualites/news-detail/communication-2023-11
Communication 2022/16 : Modification du modèle de rapport relatif aux observations factuelles concernant le rapport de justification financière des ONG accréditée par la DGD
20/12/2022 15:09:00
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En vertu de l’article 47 de l’arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale, le réviseur d’entreprises établit un rapport ISRS 4400 (procédures convenues relatives aux information financières) quant à la justification financière du programme des ONG accréditées par la DGD. Ce rapport est destiné à la DGD. A la suite d’un entretien entre les représentants de la, encore de modifier les procédures de contrôle mises en place. L’objectif premier est de donc
https://www.ibr-ire.be/fr/actualites/news-detail/communication-2022-16
Communication 2022/02 : Circulaire de l’INAMI et du SPF Santé Publique aux hôpitaux concernant l’intervention financière fédérale exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 : vérification par le réviseur d’entreprises du pourcentage moyen de prélèvement 2019
03/02/2022 13:15:00
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procédures convenues relatives aux informations financières ». Ces derniers sont disponibles sur le, pourront se réaliser au cours du troisième trimestre 2022 avec une remise du rapport de procédures convenues du réviseur d’entreprises au plus tard pour le 31 octobre 2022. Il est prévu qu’une
https://www.ibr-ire.be/fr/actualites/news-detail/communication-2022-02
Communication 2020/12 : Mission du commissaire - Contrôle du respect du règlement EMIR : procédures convenues ("Agreed-upon procedures") révisées
14/05/2020 22:00:00
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Le groupe de travail EMIR de l’IRE a actualisé, en concertation avec la FSMA, les procédures convenues, entre autres pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Règlement EMIR REFIT. Vous trouverez les procédures convenues actualisées en annexe de la présente communication
https://www.ibr-ire.be/fr/actualites/news-detail/communication-2020-12
Communication 2019/11 : Mission demandée par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale : lettre de mission et procédures convenues
27/06/2019 22:00:00
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a défini les procédures convenues (« agreed-upon procedures »). Le rapport consiste à compléter les procédures convenues annexées à la lettre de mission et doit être envoyé à la SLRB pour le 30
https://www.ibr-ire.be/fr/actualites/news-detail/communication-2019-11
Communication 2018/16 : Mission du commissaire – Contrôle du respect du règlement EMIR - Nouvelles questions-réponses de la FSMA dans le cadre de l’application des procédures convenues
27/09/2018 22:00:00
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Dans sa Communication 2018/12, le Conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises vous a informé des procédures convenues (« Agreed-upon procedures ») révisées qui ont été définies en concertation avec la FSMA. La FSMA a publié des questions-réponses y relatives qui ont été récemment actualisées. Le Conseil de l’IRE souhaite attirer votre attention sur la Q3, dans laquelle il est indiqué que même dans les entreprises qui n’ont que des contrats dérivés intragroupes, certains sondages
https://www.ibr-ire.be/fr/actualites/news-detail/communication-2018-16
Communication 2018/12 : Mission du commissaire – Contrôle du respect du règlement EMIR : révision des procédures convenues (« Agreed-upon procedures ») définies en concertation avec la FSMA dans le cadre du contrôle du respect du règlement EMIR par les contreparties non financières
27/06/2018 22:00:00
doctrine > communication
L’application du règlement européen EMIR concerne les entreprises non financières qui concluent des contrats dérivés. Les commissaires de ces entreprises non financières sont soumis à des obligations particulières, entre autres, une « fonction de signal » et des « procédures convenues »
https://www.ibr-ire.be/fr/actualites/news-detail/communication-2018-12