20 janvier 2026

Harry Everaerts, réviseur d'entreprises

 

UE – Cadres de reporting et établissement de normes 

EFRAG – Publication des normes de reporting simplifiées (ESRS) 

Nous souhaitons, dans cette édition, fournir des informations sur l’analyse coûts-bénéfices que l’EFRAG a ajoutée le 23 décembre 2025 à l’ensemble des documents disponibles sur son ESG Knowledge Hub

L’analyse coûts-bénéfices a été réalisée par des consultants externes et repose sur des analyses issues d’une consultation des parties prenantes ayant recueilli plus de 200 réponses. L’étude indique que les ESRS révisées génèrent des bénéfices positifs significatifs pour les entreprises entrant dans le périmètre. Globalement, les économies de coûts pour la période 2027-2031 s’élèvent à 3,7 milliards d’euros et, si l’on tient compte de la diminution attendue des demandes d’information au sein de la chaîne de valeur, les économies pourraient même atteindre 4,7 milliards d’euros sur cette période. 

L’analyse coûts-bénéfices indique en outre que les révisions ne devraient pas avoir d’effets négatifs importants sur la compétitivité des entreprises concernées. De même, la réduction du nombre de points de données n’entraînera pas de modifications des conditions d’accès au crédit, aux fonds propres et au financement vert, ni de leur coût. Le seul effet négatif mentionné est que 55 % des utilisateurs (ce qui reste pertinent) estiment, dans le cadre de la consultation, que la qualité diminuera en raison de la réduction du nombre de points de données et d’un moindre niveau de spécification détaillée des informations à publier. Cela serait toutefois compensé, selon l’analyse, par une meilleure utilisabilité et par la concision attendue des informations de durabilité publiées. Dans l’ensemble, l’analyse suggère que la simplification devrait générer des bénéfices économiques sans compromettre les objectifs fondamentaux de la CSRD. 

INT – La Chine publie une norme de reporting climatique 

Plusieurs sites d’actualité ESG ont rapporté le 6 janvier 2026 que le ministère chinois des Finances a annoncé une nouvelle norme nationale de reporting climatique destinée à la publication d’informations de durabilité par les entreprises. La « Corporate Sustainable Disclosure Standard No. 1 – Climate » s’aligne étroitement sur les principales exigences de l’IFRS S2 de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) — tout en intégrant des adaptations spécifiques à la Chine. 

Afin de garantir une mise en œuvre pratique dans différents secteurs, les autorités chinoises élaborent des lignes directrices d’application sectorielle, notamment pour l’électricité, l’acier, le charbon, le pétrole, les engrais, l’aluminium, l’hydrogène, le ciment et l’industrie automobile. Le déploiement s’étendra progressivement, d’abord aux grandes entreprises cotées, puis aux entreprises non cotées et aux PME, avec une transition graduelle d’un reporting initialement volontaire vers un reporting ultérieurement obligatoire, et d’exigences qualitatives vers des exigences quantitatives. 

Avec le lancement de cette norme climatique, les autorités chinoises entendent aligner progressivement le reporting de durabilité des entreprises nationales sur les standards mondiaux, tout en maintenant des exigences adaptées aux conditions locales. 

Développements législatifs et réglementaires 

UE – Fin de la période de contrôle parlementaire du règlement délégué « Omnibus » sur la taxonomie 

Nous vous renvoyons à l’avis du centre de l’information du révisorat d’entreprises (ICCI) du 15 janvier 2026. 

UE – Début de la phase définitive du CBAM au 1er janvier 2026 

Le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism – CBAM) est devenu opérationnel. Le CBAM devient obligatoire dès qu’un importateur introduit, au cours d’une année civile, plus de 50 tonnes de marchandises CBAM (ciment, fer et acier, aluminium et engrais). Si les entreprises restent en dessous de ce seuil, une exonération totale s’applique. En revanche, pour l’électricité et l’hydrogène, il n’existe pas de seuil de-minimis et les obligations CBAM s’appliquent en principe dès la première quantité importée. 

Il est utile de noter que la Commission européenne a encore apporté en 2025 des ajustements supplémentaires au dispositif pratique (notamment le report du démarrage de la vente des certificats à 2027), mais le principe demeure : les importations en 2026 relèveront du régime définitif, impliquant donc à la fois une obligation de reporting et une obligation relative aux certificats. 

Autres aspects 

Jour du dépassement de la Terre (Earth Overshoot Day) 

Les calculs du Earth Overshoot Day pour 2026 ont été publiés. À première vue, les résultats pour la Belgique s’améliorent pour la deuxième année consécutive : la date attendue est le 11 avril, contre le 27 mars en 2025 et le 23 mars en 2024. Toutefois, en y regardant de plus près, cette amélioration ne résulte pas d’un véritable changement de comportement, mais plutôt d’un ajustement / d’une mise à jour méthodologique. Si l’on fait abstraction de cet effet, le jour du dépassement pour la Belgique n’a pas changé par rapport à 2025, et nous consommons toujours l’équivalent de 3,6 planètes. 

Le jour du dépassement d’un pays est la date à laquelle la biocapacité annuelle de la Terre serait épuisée si tout le monde vivait comme l’habitant moyen de ce pays. Le jour du dépassement pour l’UE (les 27 pays) est le 3 mai. 

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