16 octobre 2009

Le Conseil de l’Institut publie son avis relatif à la consultation publique de la Commission européenne sur l’adoption des normes ISA.

Vous trouverez ci-joint l’avis du Conseil de l’IRE relatif à la consultation publique de la Commission européenne sur l’adoption des normes ISA en version anglaise, française et néerlandaise.

European Commission Consultation on the adoption of ISAs Télécharger
Consultation publique de la Commission européenne sur l'adoption des normes ISA Télécharger
Openbare raadpleging van de Europese Commissie over de invoering van de ISA's Télécharger

Peut également vous intéresser

La médiatrice européenne constate un certain nombre de lacunes procédurales dans les propositions Omnibus de la Commission européenne : l’urgence n’est pas une excuse pour moins de transparence

Jan Laplasse, chef de service communication IRE

4 décembre 2025

Communication 2020/25 : Exercice de la mission du commissaire dans les organisations de la société civile accréditées et les organisations des acteurs institutionnels accréditées ainsi que les missions ponctuelles de contrôle dans les mêmes organisations

7 décembre 2020

Communication 2019/24 : Consultation publique sur le projet de norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique –adaptation au CSA (délai : 31/1/2020)

19 décembre 2019