8 décembre 2020
Cette communication remplace la communication du 20 avril 2016 (communication 2016/03)
La présente communication du Conseil de l’IRE a pour but de commenter différents aspects de l’exercice de la mission en qualité de commissaire dans les organisations accréditées de la société civile (ci-après « OSC ») et des acteurs institutionnels (ci-après « AI »), telle que prévue par les réglementations belges de subventionnement de la coopération non gouvernementale, tout en mettant en évidence certains aspects liés aux normes internationales d'audit en vigueur.
A la lumière des changements apportés ces dernières années au cadre légal et réglementaire, les référentiels et les modèles de rapport ont été fondamentalement revus pour tenir compte, en particulier, des dispositions de l’arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale, de l’abrogation des normes générales de révision et de l’obligation de se conformer à un cadre normatif adéquat pour l’exécution de la mission et l’établissement du rapport.