23 juin 2026
Cet avis a été abrogé et remplacé par l’avis 2026/04 à dater du 23 juin 2026.
Par le présent avis, le Conseil de l’Institut souhaite soutenir les réviseurs d’entreprises lors de la détermination de la norme applicable à une mission, notamment lorsqu’il s’agit de missions partagées avec les experts-comptables externes. L’annexe du présent avis explique les champs d’application sous forme de tableau.
Annexe : mises à jour par les Avis 2023-01, Avis 2025/04 et Avis 2026/04
Avis abrogé et remplacé par l'avis 2026/04 et son annexe