23 juin 2026
Le présent avis visait à actualiser l’annexe à l’ Avis 2019-12. Comme indiqué par le Conseil, cette annexe est actualisée régulièrement, ce qui fut le cas par l' Avis 2025/04, lui-même abrogé et remplacé par l’ Avis 2026/04 à dater du 23 juin 2026.
Conformément à l’article 31 de la loi du 7 décembre 2016, le Conseil de l’Institut formule des normes et recommandations relatives à l'exécution des missions des réviseurs d’entreprises.
Suite à plusieurs questions qui nous ont été posées, le Conseil de l’Institut souhaite, par le présent avis, soutenir les réviseurs d’entreprises pour déterminer quelles sont les normes applicables à ces missions. L’annexe du présent avis explique les champs d’application sous forme de tableau.
Le tableau contient une liste non exhaustive de missions qui peuvent être exécutées par un réviseur d’entreprises par ou en vertu de la loi ou sur une base contractuelle. Ce tableau sera régulièrement mis à jour en fonction des développements normatifs.
A la date du présent avis (27 janvier 2023), l’annexe de l’avis 2019/12 de l’IRE est abrogée et remplacée. Cette annexe (bien qu’abrogée) reste consultable sur le site de l’Institut sous l’onglet Réglementation & publications > Doctrine > Archives.
Annexe : voir Avis 2025/04 (également abrogé et remplacé par l’Avis 2026/04)
Avis abrogé et remplacé par l'avis 2026/04 et son annexe