3 septembre 2014

La circulaire 2012/10 définit les trois volets de la mission des réviseurs d'entreprises au sein d'entités flamandes telle que prévue à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 relatif au contrôle et à l'audit unique (single audit) (ci-après « l'arrêté sur l'audit unique »). La circulaire 2013/08 indique le cadre référentiel à utiliser pour le contrôle du caractère adéquat et du fonctionnement de l'organisation comptable visant à l'élaboration de rapports financiers et pour la formulation des recommandations relatives aux défauts constatés en matière de gestion organisationnelle, dans la lettre de recommandations, conformément à l'article 9, § 7 de l'arrêté sur l'audit unique.

La présente circulaire vise à commenter les principes relatifs à l'élaboration de la lettre de recommandations.