8 mai 2024
La présente communication est adressée aux réviseurs d’entreprises impliqués dans un audit financier au sein de la Communauté flamande, dans laquelle la Cour des Comptes, le Département Finances et Budget, et Audit Vlaanderen sont les autres acteurs de contrôle.
Nous tenons à souligner que l’IRE s’engage chaque année dans l’Afsprakennota (note d’accords) à appliquer de bonne foi le principe du single audit, tel qu’il est confirmé par l’article 66 du décret flamand du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances publiques (Vlaamse Codex Overheidsfinanciën, ci-après dénommé : « VCO »).
Audit Vlaanderen évalue la conception de la gestion des risques à l’aide d’un modèle de maturité composé de deux processus principaux : ‘l’analyse des risques’ et ‘la gestion des risques’. Ces processus sont ensuite divisés en 12 éléments qui contribuent à une gestion professionnelle des risques.
À chacun de ces éléments, Audit Vlaanderen attribue un score de maturité, après quoi une estimation moyenne pondérée de la maturité est calculée pour l’identification et l’évaluation des risques d’une part, et pour la gestion des risques d’autre part.
Le principe du single audit implique une coordination maximale des travaux d’audit des différents acteurs du contrôle afin d’éviter les doubles emplois, de réduire la charge de contrôle et d’augmenter l’efficacité du coût de leurs audits. Plus précisément, cela se fait par l’échange d’informations sur la stratégie et la planification, le suivi et l’analyse des risques, la communication, les méthodologies de contrôle, les manuels et les bonnes pratiques. Chaque partie s’appuie sur les travaux effectués par d’autres acteurs de contrôle intervenant précédemment dans la cascade de contrôles. Chaque partie doit s’acquitter de sa mission de manière autonome et en assume l’entière responsabilité.
Compte tenu de cette description du principe du single audit, il est important que le réviseur d’entreprises, en tant qu’acteur de contrôle impliqué dans un audit financier au sein de la Communauté flamande, prenne connaissance du score de maturité et de l’estimation moyenne pondérée de la maturité attribués par Audit Vlaanderen à l’institution contrôlée, afin d’ajuster ses travaux en conséquence.
Inversement, il est également important que le réviseur d’entreprises communique en temps utile à Audit Vlaanderen s’il estime – sur la base de ses travaux d’évaluation des risques (ISA 315 (Révisée)), de la matrice des risques (ISA 315 (Révisée), paragraphe 31), des mesures de gestion (ISA 330, paragraphes 28-30) et de l’approche de la fraude (ISA 240, paragraphes 44-47) – que le score de maturité et/ou l’estimation moyenne pondérée de la maturité attribués par Audit Vlaanderen à l’institution contrôlée sont trop faibles ou trop élevés, y compris les raisons de cette situation.
Enfin, nous tenons à rappeler que les communications du réviseur d’entreprises avec Audit Vlaanderen ne constituent pas une violation du secret professionnel du réviseur d’entreprises, étant donné que le secret professionnel du réviseur d’entreprises vis-à-vis des autres acteurs de contrôle, y compris Audit Vlaanderen, a été levé conformément à l’article 58 du VCO.