Communication 2002/01: communication du 5 décembre 2002 aux membres concernant les nouvelles normes en matière de transformation d’une société
5 décembre 2002
Lors de sa réunion du 4 octobre 2002, le Conseil de l’Institut a, après avis du Conseil Supérieur des Professions Economiques, approuvé une nouvelle version des normes.
Réaction du Conseil de l'IRE sur le projet d'avis 'Conséquences sur les comptes annuels de la transformation d'une société' de la CNC
Communication 2021/15 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de la transformation d'une entité
Délai : 18 décembre 2021
La Cour constitutionnelle donne raison à l'IRE et à l'ITAA