Communication 2009/23: consultation publique sur le projet de normes relatives au contrôle de qualité.
15 septembre 2009
Vous trouverez en annexe les communications du Président du 6 juillet 2009 et du 15 septembre 2009 concernant la consultation publique sur le projet de normes relatives au contrôle de qualité.
Communication 2026/07 : Consultation publique sur le projet Norme révisant la norme générale applicable à toute mission confiée par une entreprise au réviseur d’entreprises
Délai : 9 novembre 2026
Communication 2026/07 : Consultation publique sur le projet Norme révisant la norme générale applicable à toute mission confiée par une entreprise au réviseur d’entreprises
Délai : 9 novembre 2026
Communication 2026/02 : Consultation publique sur le projet de Norme relative aux missions de procédures convenues (délai : 5 mars 2026)