Communication 2009/23: consultation publique sur le projet de normes relatives au contrôle de qualité.
15 septembre 2009
Vous trouverez en annexe les communications du Président du 6 juillet 2009 et du 15 septembre 2009 concernant la consultation publique sur le projet de normes relatives au contrôle de qualité.
Communication 2026/02 : Consultation publique sur le projet de Norme relative aux missions de procédures convenues (délai : 5 mars 2026)
Consultation publique jusqu'au 5 mars 2026
Évolutions normatives en vue : suivez les derniers développements
L'IRE a répondu au questionnaire de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le cadre de la consultation publique sur les normes techniques réglementaires (RTS) relatives au format électronique unique européen (ESEF)