9 septembre 2026
Conformément à l’article 31 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises, le Conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises soumet à consultation publique un projet norme révisant la norme générale applicable à toute mission confiée par une entreprise au réviseur d’entreprises.
Cette nouvelle consultation publique se terminera le 9 novembre 2026.
Le projet de norme est disponible ici.
Une version coordonnée de la norme générale est également disponible sur le site de l’IRE. Dans la version coordonnée, les normes révisant la norme générale sont listées en première page, et ce, afin de retracer l’historique des modifications apportées à celle-ci. Les considérants de la norme de base et des normes révisant celle-ci ne sont plus repris dans la version coordonnée car ils visent à expliquer les changements à intervenir. La version coordonnée intègre les modifications apportées par les normes révisant la norme générale. Les adaptations sont signalées par des notes de bas de page, renvoyant à la norme qui a révisé la norme générale (en précisant le titre, et la date de publication au Moniteur belge).
Vous pouvez adresser vos commentaires jusqu’au 9 novembre 2026 à l’adresse suivante : tech@ibr-ire.be.
Dans le cadre de la réglementation sur la protection de la vie privée, nous vous demandons de nous confirmer explicitement, lors de la transmission de vos commentaires, que votre réaction et votre nom pourront être publiés sur le site web de l'IRE à l’issue de la consultation publique.
L’établissement des normes pouvant être considéré comme une mission d’intérêt public au sens de l’article 6.1. e) du RGPD, nous vous rappelons que, dans le cadre de la procédure d'approbation prévue à l'article 31 de la loi du 7 décembre 2016, nous sommes tenus de transmettre l'intégralité du dossier au Conseil supérieur des Professions économiques et au ministre de l'Économie.
Il vous est toutefois possible de vous opposer au transfert de vos données à caractère personnel.
Nous vous invitons à consulter la Politique informative de l’IRE relative aux traitements de données à caractère personnel ou à prendre contact avec nous si vous souhaitez des informations complémentaires à ce sujet.