Communication 2010/13 : Consultation publique sur le projet de normes relatives au contrôle de qualité (délai: 18 mai 2010)
21 avril 2010
Vous trouverez en annexe la communication du Président du 19 avril 2010 concernant la consultation publique sur le projet de normes relatives au contrôle de qualité.
Trois normes de l’IRE approuvées tant par le CSPE que par le ministre de l’Économie
Le Collège publie les guides pour le contrôle de qualité 2023
Décision du CSPE après une procédure qui fut longue et difficile : refus d’approbation de la norme titres et irrecevabilité des normes transformation, fusions-scissions et dissolution