Communication 2010/13 : Consultation publique sur le projet de normes relatives au contrôle de qualité (délai: 18 mai 2010)
21 avril 2010
Vous trouverez en annexe la communication du Président du 19 avril 2010 concernant la consultation publique sur le projet de normes relatives au contrôle de qualité.
Communication 2026/07 : Consultation publique sur le projet Norme révisant la norme générale applicable à toute mission confiée par une entreprise au réviseur d’entreprises
Délai : 9 novembre 2026
Communication 2026/07 : Consultation publique sur le projet Norme révisant la norme générale applicable à toute mission confiée par une entreprise au réviseur d’entreprises
Délai : 9 novembre 2026
Communication 2026/02 : Consultation publique sur le projet de Norme relative aux missions de procédures convenues (délai : 5 mars 2026)