21 avril 2010

Vous trouverez en annexe la communication du Président du 19 avril 2010 concernant le projet de norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel.
Communication 2010/14: consultation publique sur le projet de norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel (délai: 18 mai 2010) Télécharger
Projet de norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel Télécharger

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