Communication 2010/14 : Consultation publique sur le projet de norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel (délai: 18 mai 2010)
21 avril 2010
Vous trouverez en annexe la communication du Président du 19 avril 2010 concernant le projet de norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel.
Communication 2026/02 : Consultation publique sur le projet de Norme relative aux missions de procédures convenues (délai : 5 mars 2026)
Consultation publique jusqu'au 5 mars 2026
Évolutions normatives en vue : suivez les derniers développements
L'IRE a répondu au questionnaire de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le cadre de la consultation publique sur les normes techniques réglementaires (RTS) relatives au format électronique unique européen (ESEF)