Communication 2010/14 : Consultation publique sur le projet de norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel (délai: 18 mai 2010)
21 avril 2010
Vous trouverez en annexe la communication du Président du 19 avril 2010 concernant le projet de norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel.
Communication 2024/20 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société (délai : 8 août 2024)
Communication 2024/19 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (délai : 8 août 2024)
Approbation et entrée en vigueur de deux normes importantes pour la profession