Communication 2010/14 : Consultation publique sur le projet de norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel (délai: 18 mai 2010)
21 avril 2010
Vous trouverez en annexe la communication du Président du 19 avril 2010 concernant le projet de norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel.
Évolutions normatives en vue : suivez les derniers développements
L'IRE a répondu au questionnaire de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le cadre de la consultation publique sur les normes techniques réglementaires (RTS) relatives au format électronique unique européen (ESEF)
Communication 2024/20 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société (délai : 8 août 2024)