Communication 2010/16 : Consultation publique sur le projet de normes relatives au contrôle de qualité (délai prolongé jusqu'au 3 juin 2010)
21 mai 2010
Vous trouverez en annexe la communication du Président du 21 mai 2010 concernant la consultation publique sur le projet de normes relatives au contrôle de qualité - délai prolongé jusqu'au 3 juin 2010.
L'IRE a répondu au questionnaire de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le cadre de la consultation publique sur les normes techniques réglementaires (RTS) relatives au format électronique unique européen (ESEF)
Communication 2024/20 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société (délai : 8 août 2024)
Communication 2024/19 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (délai : 8 août 2024)