15 juin 2012

Le Conseil de l’IRE lance une consultation publique sur le projet de norme relative à l’application des normes ISAE et ISRS (délai : 15 octobre 2012).

Conformément à l’article 30 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisent la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises, le Conseil de l’IRE soumet à la consultation publique son projet de norme relative à l’applications des normes ISAE et ISTS.

Vous trouverez ci-dessous le projet de norme. Vous pouvez faire parvenir vos commentaires sur ce projet de norme jusqu’au 15 octobre 2012 à l’adresse suivante : tech@ibr-ire.be.

Vous trouverez également ci-joint, à titre informatif, le plan d’accompagnement de l’IRE concernant l’application des normes ISAE et ISRS en Belgique.

Le Conseil de l’IRE souhaite aussi vous offrir des outils pratiques pour l’application de cette norme. A cet effet, vous trouverez un guide de lecture – en anglais, en français et en néerlandais – ainsi que quelques exemples de rapport qui illustrent concrètement l’application des normes ISAE et ISRS, et plus particulièrement ISAE 3000 et ISRS 4400. Il s’agit notamment de :

ISRS 4400: 1) Pharma Tax, 2) Fost Plus, 3) Demande de subvention auprès de la Commission européenne (voir aussi http://cordis.europa.eu/audit-certification/certification-fp7-info_en.html)

ISAE 3000: 1) Rapport sur le développement durable et KPI (anglais),
2) Rapport sur le développement durable et les indicateurs de carbone (anglais), 3) Pro forma information financière consolidée (anglais), 4) Il est également fait référence à la circulaire 2011/5 de l’IRE concernant le rapport spécifique du commissaire relatif à la méthode suivie et au respect effectif de celle-ci en matière de mises hors services techniques des actifs régulés (RAB) pour les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz.

Sauf demande contraire de votre part, vos commentaires seront publiés sur le site internet de l’IRE à l’issue de la consultation publique.

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Fernand Maillard, réviseur d’entreprises