Communication 2013/09 : Consultation publique sur le projet de norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés amendé à la suite de la consultation publique précédente
19 novembre 2013
Vous pouvez adresser vos commentaires jusqu'au 2 décembre 2013 inclus à l'adresse suivante : tech@ibr-ire.be.
Communication 2025/10 : Seconde consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés
Délai : 3 août 2025
Communication 2025/10 : Seconde consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés
Délai : 3 août 2025
L'IRE a répondu au questionnaire de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le cadre de la consultation publique sur les normes techniques réglementaires (RTS) relatives au format électronique unique européen (ESEF)