Communication 2014/13: Couverture de la mission de revue de contrôle qualité (ISQC 1) par la police d'assurance responsabilité civile collective
19 décembre 2014
Je souhaite vous confirmer par la présente que la police d’assurance responsabilité civile collective proposée par l’IRE et fournie par AIG via les courtiers MARSH et WILLEMOT, couvre, en son article 3.2.1 les missions de revue et de contrôle qualité en application de la norme ISQC 1.
Les montants assurés et les franchises d’application applicables sont ceux contenus dans l’article 2.2 de la police.
Avis 2021/02 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) – remplacement des Avis 2019/16 et 2017/05