28 février 2017

Nous nous référons à la Communication 2017/02 de l’IRE portant sur : «EMIR – Loi du 25 décembre 2016 transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses : nouvelles obligations et nouvelles missions pour le commissaire.»
Vous trouverez ci-joint, le règlement de la FSMA dont il est question dans la Communication précitée.

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