30 juillet 2019

Par la présente, le Conseil de l’IRE souhaite vous informer du règlement EU/2019/834 (EMIR Refit)2, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 17 juin 2019. Ce règlement a pour but de simplifier et, pour certaines contreparties, d’alléger les obligations liées aux contrats dérivés découlant du règlement n°648/2012 (EMIR), tout en préservant les objectifs fondamentaux de stabilité financière et de réduction des risques systémiques. EMIR est notamment modifié concernant l’obligation de compensation (articles 4 et 10 EMIR) et l’obligation de déclaration des contrats (article 9 EMIR).

A ce sujet, la FSMA a publié une question-réponse de l’ESMA relative à l’exemption de déclaration des contrats intragroupes. Dans la section EMIR du site web de la FSMA, vous trouverez un canevas pour la notification à effectuer auprès de la FSMA si vous décidez de recourir à cette exemption.