19 décembre 2017

L’application du règlement européen EMIR concerne les entreprises non financières qui concluent des contrats dérivés. Les commissaires de ces entreprises non financières sont soumis à des obligations particulières, entre autres, une « fonction de signal » et des « procédures convenues ».
 
Le groupe de travail « EMIR » au sein de l’IRE a eu récemment une réunion avec la FSMA afin de faire le point sur les constats préliminaires relatifs aux procédures convenues dans le cadre du règlement EMIR effectuées jusqu’à présent.
 
Les points d’attention soulevés par la FSMA et les actions à entreprendre peuvent se résumer comme suit:

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