30 octobre 2018

Les réviseurs d’entreprises sont concernés par le registre UBO :
  1. lorsqu’ils ont adopté la forme d’une société, puisqu’ils devront alors enregistrer leurs bénéficiaires effectifs dans le registre. Les réviseurs d’entreprises sont dans ce cas des redevables d’information au sens de l’article 2, 3° de l’AR du 30 juillet 2018;
  2. parce qu’ils sont assujettis à la loi du 18 septembre 2017 et sont donc dans l’obligation d’identifier et de vérifier l’identité des bénéficiaires effectifs de leurs clients et, le cas échéant, des mandataires de leurs clients;
  3. lorsqu’ils sont commissaires, puisqu’ils doivent alors vérifier que la société ou l’association ou fondation qu’ils contrôlent respecte le Code des sociétés ou la loi du 27 juin 1921, lesquels imposent respectivement aux sociétés et aux associations et fondations l’obligation d’enregistrer leurs bénéficiaires effectifs auprès du registre

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