27 novembre 2019

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication sur le site de l’ICCI de la quatrième mise à jour du manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016).

La mise à jour de 2019 vise à tenir compte :

  • de l’avis 2019/04 de l’IRE : norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) ;
  • des positions et décisions prises par le Collège de Supervision des Réviseurs d’entreprises, liées à la norme ISQC 1 ;
  • des modifications en matière d’anti-blanchiment (mise à jour de la norme relative à la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 - encore en cours au moment de la publication du présent manuel - et publication en 2019 du manuel de procédures internes en matière d'anti-blanchiment) : suppression du chapitre spécifique sur l’anti-blanchiment et renvoi vers le manuel de procédures internes relatives à l’anti-blanchiment ainsi que diverses adaptations des références et textes ;
  • du Code des sociétés et associations : les références au CSA ont été introduites à côté des références à l’ancien C. Soc. ; et
  • des commentaires reçus des réviseurs d’entreprises.

Le présent manuel a été développé afin de permettre aux cabinets de révision d’établir des politiques et procédures d’organisation interne, conformes aux exigences de la Norme Internationale de Contrôle Qualité 1 (norme ISQC 1) et de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises.

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