2 mars 2020

Conformément à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, les réviseurs d’entreprises ont désormais accès aux informations communiquées par les redevables d’informations (sociétés, A(I)SBL, fondations, trusts et fiducies) au registre UBO. En effet, les réviseurs d’entreprises sont désormais repris dans la liste des entités assujetties auprès de l’administration de la Trésorerie. Selon nos informations, les consultations du registre UBO effectuées par les réviseurs d’entreprises sont, pour le moment, gratuites.

Les réviseurs qui n’auraient pas encore accès au registre UBO en tant qu’entités assujetties doivent remplir l’information concernant leur numéro BCE dans le registre public de l’Institut. Ils pourront ensuite accéder aux données du registre UBO, lors de la prochaine mise à jour qui sera faite par le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises. 

Votre attention est enfin attirée sur la communication 2020-03 concernant l’utilisation des données contenues dans le registre UBO dans le cadre strict des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle.