26 mars 2020

Dans le cadre de la crise COVID-19 et faisant suite à la communication de l’IRE 2020/04, l’Institut des Réviseurs d’Entreprises souhaite rappeler la fonction de signal du commissaire, y compris vis-à-vis de la FSMA.

En annexe, vous trouverez le texte de l’article 12 du Règlement UE n° 537/2017 du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal descomptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission. En Belgique, il convient d’entendre par les « autorités compétentes chargées de la surveillance de ladite entité d'intérêt public », la BNB et la FSMA.

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