30 mai 2021

La présente Communication aborde premièrement la question relative à l’équivalence des différentes législations, en ce qui concerne la présentation des comptes annuels et les règles d’évaluation, applicables aux différentes formes juridiques des hôpitaux.

En seconde partie, la présente Communication fait suite à la Communication 2021/05 du 29 mars 2021 concernant la mission établie par la circulaire de l’INAMI et du SPF Santé Publique du 9 mars 2021 relative à la confirmation par le réviseur d’entreprises du calcul du taux de prélèvement effectué par l’hôpital dans le cadre des décomptes provisoires.