29 septembre 2021

La présente communication s’adresse aux réviseurs d’entreprises qui sont en charge d’un audit financier en Communauté flamande pour lequel la Cour des comptes, le Département Finances et Budget et Audit Vlaanderen sont les autres acteurs de contrôle.

Le 7 juillet 2021, au sein du comité de pilotage single audit, des accords concernant le single audit et l’audit des comptes 2021 de l’autorité flamande ont été conclus entre la Cour des comptes, l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, le Département Finances et Budget de l’autorité flamande et Audit Vlaanderen.

Par rapport à l'année précédente, peu de changements ont été apportés au Afsprakennota. La plus importante est le relèvement par la Cour des comptes du seuil de matérialité au niveau du groupe de 300,0 à 500,0 millions d'euros.

En conséquence, les personnes morales suivantes ne sont plus considérées comme significatives par la Cour des comptes :

  • Vlaamse radio- en televisieomroep (VRT) ;
  • DAB Fonds voor de Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en natuur (Minafonds) ;
  • Agentschap voor infrastructuur in het onderwijs (AGION) ;
  • Vrije Universiteit Brussel (VUB) ;
  • Universiteit Antwerpen (UA).

Les entités susmentionnées feront l'objet d'un suivi moins strict de la part de la Cour des comptes en 2021.

Parmi les points d'attention particuliers, l'attention des réviseurs d’entreprises est attirée sur :

  • la clarification supplémentaire pour les réviseurs d’entreprises de la réconciliation des interrelations ;
  • le contrôle par les réviseurs d’entreprises des Building Blocks.

L’Afsprakennota est un instrument important dans le cadre du concept de single audit. Les accords conclus tiennent compte des tâches et des responsabilités de chaque acteur du contrôle. La cohérence mutuelle des interventions des différents acteurs du contrôle rend indispensable le respect méticuleux des accords conclus.

Le respect de ces accords est d’ailleurs suivi dans chaque dossier par la Cour des comptes.

Peut également vous intéresser

Première édition de la « Journée du secteur public »

Erwin Vanderstappen, juriste d'entreprise

Première édition de la « Journée du secteur public »

Erwin Vanderstappen, juriste d'entreprise

Communication 2020/24 : Accords relatifs au single audit (Afsprakennota) : l'audit des comptes 2020 de l'autorité flamande