13 février 2026
Lieven Acke, réviseur d'entreprises
Dans sa Communication 2025/16, le Conseil de l'IRE examine la question de savoir si les résultats de l'auto-évaluation réalisée en application de la norme ISQM 1, § 53, peuvent être publiés. La Communication se termine en concluant que la publication des résultats de l'auto-évaluation est autorisée, mais que cette possibilité doit être prévue dans les politiques ou procédures établies par le cabinet.
La question en soi est pour le moins surprenante. En effet, la norme ISQM 1, qui fait partie du cadre normatif auquel sont soumis les réviseurs d'entreprises, est bien claire sur ce point : elle stipule au § 34 que c'est le cabinet lui-même qui détermine quand il est approprié de communiquer avec des parties externes au sujet du système de gestion de la qualité du cabinet, et quelles informations doivent être fournies dans ce cas, y compris la nature, le calendrier et l'étendue, ainsi que la forme appropriée de la communication.
D'autre part, on ne peut nier l'utilité de la Communication : elle précise notamment que l'auto-évaluation fournit les informations nécessaires à l’élaboration du rapport de transparence que certains cabinets publient volontairement ou obligatoirement.
Même si aucun rapport de transparence ne doit être publié, il peut être utile de prévoir dans les procédures du cabinet les situations dans lesquelles une communication sur le système de gestion de la qualité peut être judicieuse et les modalités qui s'y appliquent. Pensons par exemple à la communication dans le cadre d'appels d'offres publics.
L'affirmation du Conseil selon laquelle le résultat de l'auto-évaluation du système de contrôle de la qualité devrait servir de base (au rapport de transparence) devrait i) être formulée de manière plus stricte et ii) s'appliquer dans tous les cas de communication : il semble en effet inacceptable que la communication externe ne soit pas cohérente avec le rapport de transparence, que cette communication se fasse par le biais du rapport de transparence ou sous une autre forme.
Une rédaction précise de la certification ISQM 1 annuelle est recommandée en toutes circonstances, mais elle revêt une importance encore plus grande, si tant est que ce soit possible, lorsqu'il s'agit de la communication externe.