5 septembre 2024

Vous trouverez ci-dessous la réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Impact de la hausse des critères de taille pour les A(I)SBL et les fondations ».

Réaction de l'IRE au projet d'avis « Impact de la hausse des critères de taille pour les A(I)SBL et les fondations » Télécharger

Peut également vous intéresser

Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Fusion simplifiée entre sociétés soeurs »

6 octobre 2026

Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Droit de superficie »

6 octobre 2026

Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Usufruit »

1 octobre 2026