Réaction du Conseil de l'IRE sur le projet d'avis 'Conséquences sur les comptes annuels de la transformation d'une société' de la CNC
21 septembre 2022
Vous trouverez ci-dessous la réaction du Conseil de l'IRE sur le projet d'avis 'Conséquences sur les comptes annuels de la transformation d'une société' de la Commission des Normes Comptables.
Communication 2025/11 : Consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de la transformation d’une entité
Délai : 3 août 2025
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Distribution du bénéfice : les tests de distribution pour les SRL et SC »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable de la cession d’un ensemble d’actifs et/ou de passifs (hors apport d’universalité ou de branche d’activité) »