Réaction du Conseil de l'IRE sur le projet d'avis 'Conséquences sur les comptes annuels de la transformation d'une société' de la CNC
21 septembre 2022
Vous trouverez ci-dessous la réaction du Conseil de l'IRE sur le projet d'avis 'Conséquences sur les comptes annuels de la transformation d'une société' de la Commission des Normes Comptables.
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Distribution du bénéfice : les tests de distribution pour les SRL et SC »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable de la cession d’un ensemble d’actifs et/ou de passifs (hors apport d’universalité ou de branche d’activité) »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable d’une opération de scission de société – actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation (addendum aux avis CNC 2022/01 et 2022/12) »