2 juillet 2026
Le 23 juin 2026, l’arrêté royal du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO (Banque de données Justel) a été publié au Moniteur belge.
Cette modification, bien que succincte, présente un intérêt pratique pour les réviseurs d'entreprises. Elle supprime en effet la disposition qui empêchait jusqu’à présent l’accès direct aux pièces justificatives enregistrées dans le registre UBO.
Cette évolution facilitera donc l’accès aux documents utiles dans le cadre de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Jusqu’à présent, ces documents devaient souvent être demandés directement au client, y compris lorsqu’ils étaient déjà disponibles dans le registre UBO.
L’accès aux pièces justificatives permettra également de consulter plus facilement les versions les plus récentes des documents enregistrés et de comparer les informations figurant dans le registre UBO avec celles recueillies dans le cadre des procédures de vigilance.
Enfin, cette modification devrait contribuer à faciliter la détection d’éventuelles divergences entre les informations disponibles et celles reprises dans le registre UBO. Ces divergences doivent être signalées à l’Administration générale de la Trésorerie conformément à l’article 74/1, § 1er, de la loi du 18 septembre 2017.
L’arrêté royal entre en vigueur le 3 juillet 2026, soit dix jours après sa publication au Moniteur belge.