2 mai 2023
Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Il confie de nouvelles missions aux réviseurs d’entreprises et modifie certaines missions qui existaient déjà dans le Code des sociétés.
Le 27 janvier 2023, le CSPE a décidé de refuser la demande d’approbation du projet de norme « titres ». Pour suivre la procédure relative au projet de norme, consultez le site web de l'IRE : Norme titres - mission du professionnel (ibr-ire.be).
Le présent avis ne modifie pas le projet de norme mais a pour objectif d’offrir un soutien aux réviseurs d’entreprises à la lumière du CSA et vise à assurer la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif régissant l'exercice de leur profession.