18 décembre 2023
Les normes ISA 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) et la notion modifiée d’ “entités cotées” (§5) sont d’application aux exercices ouverts le ou à partir du 15 décembre 2023.
Vous pouvez consulter les traductions des normes internationales visées dans ce projet de norme ici : normes ISA 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée).
La norme a été successivement modifée par la Norme modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique, la norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique et la Norme relative à l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) en Belgique.
Projet de norme, soumis pour approbation
A l’issue de la consultation publique, le Conseil de l’IRE a, conformément à l'article 31 de la loi de 2016, soumis le projet de norme relative à l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) en Belgique au Conseil supérieur et au ministre de l'Économie pour approbation.
Le projet de norme n’a pas fait l’objet de commentaires lors de la consultation publique.
Lors de l’audition de l’IRE le 10 mars 2023, le Conseil supérieur a demandé à l’IRE de procéder à des améliorations qui ont été apportées dans le projet de norme soumis pour approbation :
Projet soumis à consultation publique
Du 5 septembre au 5 octobre 2022, le Conseil de l’IRE a organisé une consultation publique conformément à l’article 31 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises.
Le Conseil de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises a adopté le 26 août et le 21 novembre 2016 la norme qui suit. Celle-ci a été approuvée le 23 novembre 2016 par le Conseil supérieur des Professions économiques. Toutefois, le ministre de l’Economie a demandé à l’IRE de modifier le projet de norme. Un nouveau projet, remplaçant le projet de norme de 2016, a été soumis à consultation publique le 21 décembre 2017. Le projet de norme qui suit n’a donc pas été approuvé.
Projet soumis à consultation publique :
Le Conseil de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises a adopté le 10 novembre 2009 la norme qui suit. Celle-ci a été approuvée le 15 décembre 2009 par le Conseil supérieur des Professions économiques et le 1er avril 2010 par le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions. Cette approbation a fait l' objet d'un avis du Ministre ayant l'Economie dans ses attributions publié au Moniteur belge du 16 avril 2010 (p. 21774).
Norme approuvée
Plan d'accompagnement et état d'avancement
Projet de norme :