6 septembre 2022

Norme en vigueur

Norme (révisée en 2018) relative à l'application en Belgique des normes ISA - version coordonnée le 10 mars 2021.

Cette norme est entré en vigueur pour le contrôle des états financiers (audit) visé aux paragraphes 1 et 2 ainsi que pour les missions d’examen limité des informations financières historiques relatifs aux exercices clôturés à partir du 22 mars 2019.

La norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique a modifié le §3 de la norme (révisée en 2018) du 26 juillet 2018 relative à l’application en Belgique des normes internationales d’audit (normes ISA). Cette modification entrera en vigueur le 10ème jour après la publication de l’avis relatif à l’approbation de la norme complémentaire (version révisée 2020) par le ministre de l’Economie au Moniteur belge, à savoir le 20 mars 2021.

Approbation

L’avis relatif à l’approbation par le ministre de l’Economie a été publié au Moniteur belge du 12 mars 2019. Le Conseil Supérieur des Professions Économiques a approuvé cette norme le 26 juillet 2018.

Norme modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique

Procédure de consultation publique

2022

Conformément à l’article 31 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises, le Conseil de l’IRE soumet à consultation publique un projet de norme relative à l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) en Belgique.

Vous pouvez adresser vos commentaires jusqu’au 5 octobre 2022 à l’adresse suivante: tech@ibr-ire.be.

Dans le cadre de la réglementation sur la protection de la vie privée, nous vous demandons de nous confirmer explicitement, lors de la transmission de vos commentaires, que votre réaction et votre nom pourront être publiés sur le site web de l'IRE à l’issue de la consultation publique.

Nous vous rappelons que, dans le cadre de la procédure d'approbation prévue à l'article 31 de la loi du 7 décembre 2016, nous sommes tenus de transmettre l'intégralité du dossier au Conseil supérieur des Professions économiques et au ministre de l'Économie.

Projet de norme

2018

Analyse des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique organisée par l'IRE et position de l'IRE

Historique

2016

Norme approuvée

Le Conseil de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises a adopté le 26 août et le 21 novembre 2016 la norme qui suit. Celle-ci a été approuvée le 23 novembre 2016 par le Conseil supérieur des Professions économiques. Toutefois, le ministre de l’Economie a demandé à l’IRE de modifier le projet de norme. Un nouveau projet, remplaçant le projet de norme de 2016, a été soumis à consultation publique le 21 décembre 2017. Le projet de norme qui suit n’a donc pas été approuvé.

Consultation publique

Commentaires reçus

Projet soumis à consultation publique

2010

Norme approuvée

Le Conseil de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises a adopté le 10 novembre 2009 la norme qui suit. Celle-ci a été approuvée le 15 décembre 2009 par le Conseil supérieur des Professions économiques et le 1er avril 2010 par le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions. Cette approbation a fait l' objet d'un avis du Ministre ayant l'Economie dans ses attributions publié au Moniteur belge du 16 avril 2010 (p. 21774).

Norme approuvée

Plan d'accompagnement et état d'avancement

Consultation publique

Commentaires reçus

Projet de norme