11 mars 2021
Norme en vigueur
Norme (révisée en 2018) relative à l'application en Belgique des normes ISA - version coordonnée le 10 mars 2021.
Cette norme est entré en vigueur pour le contrôle des états financiers (audit) visé aux paragraphes 1 et 2 ainsi que pour les missions d’examen limité des informations financières historiques relatifs aux exercices clôturés à partir du 22 mars 2019.
La norme complémentaire (version révisée 2020) aux
normes ISA applicables en Belgique a modifié le §3
de la norme
(révisée en 2018) du 26 juillet 2018 relative à l’application en Belgique des
normes internationales d’audit (normes ISA). Cette modification entrera en vigueur le 10ème jour après la publication de l’avis relatif à l’approbation de la norme complémentaire (version révisée 2020) par
le ministre de l’Economie au Moniteur belge, à savoir le 20 mars 2021.
Approbation
L’avis relatif à l’approbation par le ministre de l’Economie a été publié au Moniteur belge du 12 mars 2019. Le Conseil Supérieur des Professions Économiques a approuvé cette norme le 26 juillet 2018.
Norme modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique
Procédure de consultation publique
Analyse des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique organisée par l'IRE et position de l'IRE
- Commentaires reçus
- Projet soumis à consultation publique
Historique
2016
Norme approuvée
Le Conseil de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises a adopté le 26 août et le 21 novembre 2016 la norme qui suit. Celle-ci a été approuvée le 23 novembre 2016 par le Conseil supérieur des Professions économiques. Toutefois, le ministre de l’Economie a demandé à l’IRE de modifier le projet de norme. Un nouveau projet, remplaçant le projet de norme de 2016, a été soumis à consultation publique le 21 décembre 2017. Le projet de norme qui suit n’a donc pas été approuvé.
Consultation publique
Commentaires reçus
Projet soumis à consultation publique
2010
Norme approuvée
Le Conseil de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises a adopté le 10 novembre 2009 la norme qui suit. Celle-ci a été approuvée le 15 décembre 2009 par le Conseil supérieur des Professions économiques et le 1er avril 2010 par le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions. Cette approbation a fait l' objet d'un avis du Ministre ayant l'Economie dans ses attributions publié au Moniteur belge du 16 avril 2010 (p. 21774).
Norme approuvée
Plan d'accompagnement et état d'avancement
Consultation publique
Commentaires reçus
- ALCOVER Pierre, Réviseur d’entreprises, Alcover & Co
- ANCIAUX Pierre, Réviseur d’entreprises, Associé d’E & Y
- BILEM Romuald, Réviseur d’entreprises, Associé d’E & Y
- BLOCKX Martine, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- BOONS Robert, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- BRAES Rudi, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- CALUWAERTS Freddy, Réviseur d’entreprises, Président du CBCR
- CAMMARATA Patrick, Réviseur d’entreprises, administrateur délégué de BCG & Associés
- CATRY Veerle, Réviseur d’entreprises, au nom de BDO
- CLOCQUET Jacques, Réviseur d’entreprises, BVBA Vandaele & Partners
- COLLIN Emmanuel, Réviseur d’entreprises
- COLLIN Victor, Réviseur d’entreprises, DCB
- COMHAIRE Paul, Réviseur d’entreprises, Gérant, au nom de Saintenoy, Comhaire & Co
- CORNELIS Lieve, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- DE LUYCK Jan, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- DE STREEL Charles, Réviseur d’entreprises
- ETIENNE Vincent, Réviseur d’entreprises, Associé d’E & Y
- EVERAERT Georges, Réviseur d’entreprises, Georges Everaert & Cie
- EVERAERTS Harry, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- FINAMORE Georges, Réviseur d’entreprises, Georges Finamore & C°
- FLAMEE Michel, Ondervoorzitter van CBFA
- FOSSION Jean, Réviseur d’entreprises, au nom de PWC
- GOLENVAUX Eric, Réviseur d’entreprises, Associé d’E & Y
- HAEGEMAN Jean-Michel, Réviseur d’entreprises, au nom de Joiris – Rousseaux
- HEMSCHOOTE Piet, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- HUBIN Jean-François, Réviseur d’entreprises, Associé d’E & Y
- LANGE Michel, Réviseur d’entreprises, au nom de KPMG
- LEJEUNE J-P, Réviseur d’entreprises
- MAILLARD Fernand, Réviseur d’entreprises
- MOUHIB Jamal, Réviseur d’entreprises, Mouhib & Cie
- NICOLET Jean, Réviseur d’entreprises
- NYSSEN Didier, HEYNEN Fabien, Réviseurs d’entreprises, au nom de Heynen, Nyssen & C°
- PIRE Philippe, Réviseur d’entreprises, Associé d’E & Y
- PITON Jean-Claude, Réviseur d’entreprises, Piton & Cie
- PLOMTEUX Pierre, Réviseur d’entreprises, Associé d’E & Y
- QUIVY Danielle, Réviseur d’entreprises
- ROLAND Philippe, CLAISSE Didier, Président, Conseiller de la Cour des Comptes
- ROMONT Jean-Pierre, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- ROTTIERS Patrick, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- SOHET Luc, Réviseur d’entreprises, au nom de Sohet & Cie
- TELDERS Peter, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VAN CLEEMPUT Dirk, Voorzitter van BCPA
- VAN CUTSEM Daniel, Réviseur d’entreprises
- VAN DE WEYER Jef, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VAN DEN ABEELE Herman, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VAN DEN BORRE R., Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VAN DEN ECKER Ronald, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VAN DOOREN Marnix, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VAN HOECKE Marc, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VAN HOOF Eric, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VANDERBEEK Pierre, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VANDERNOOT Jacques, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VERGAERT Paul, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VERMAELEN Danielle, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VERMEIRE K., Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VERSTRAETEN Geert, GODEAU Marie-Noëlle, Réviseurs d’entreprises, au nom de Deloitte
- WEVERS Han, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- WEYMEERSCH Christel, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- WUYTS Daniel, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- HARDING T., DENAYER L., Adjunct-secretaris, Secrétaire, au nom du Conseil Central de l’Economie
Projet de norme