13 décembre 2023

Déborah Fischer, réviseur d’entreprises, membre de la Commission ESG de l’IRE

Avec l’implémentation de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), les entreprises devant publier un rapport annuel comprenant des informations financières et non-financières seront plus nombreuses. Si la présence de l’ensemble des informations pertinentes pour évaluer la situation d’une entreprise dans un même document favorise la bonne information et la bonne compréhension des parties prenantes, l’objectif de présenter toutes les informations dans un même rapport vise également à pouvoir créer des liens entre les différents types de données.

Or, il apparait qu’aujourd’hui, les parties prenantes ont régulièrement des inquiétudes quant aux incohérences existantes entre les rapports de durabilité et les états financiers. Les auditeurs auront dans ce contexte, un rôle important à jouer pour assurer la confiance dans la qualité et la cohérence des informations financières et de durabilité :

• prenons l’exemple du climat : les impacts, risques et opportunités significatifs en relation avec le climat devront faire l’objet d’une communication dans le rapport de durabilité. Mais cette exposition au climat peut aussi avoir des impacts importants sur les états financiers qui devraient y être également rapportés (notamment dans le cadre de l’établissement d’états financiers suivant les normes IFRS). Dans cette situation, il est important de pouvoir assurer une connectivité entre les données, par exemple Prendre en considération l’impact du climat sur les jugements importants, principales sources d'incertitude en matière d'estimation et méthodes comptables ainsi que la présentation des états financiers (notamment en relation avec le going concern) ;
• assurer une cohérence entre les émissions carbones publiées dans le rapport de durabilité et leur prise en compte dans les calculs d’impairment ;
• faire le lien entre l’exposition au risque climatique et les provisions comptabilisées ;
• publier une ventilation du chiffre d’affaires exposé au risque climatique de transition et au risque climatique physique dans le rapport de durabilité qui soit aligné avec le chiffre d’affaires publié dans les états financiers ;
• etc.

Ainsi, en mars 2023, l’IASB (International Accounting Standards Board) a lancé son projet « Connectivity in practice: the IASB’s new project on Climate-related Risks in the Financial Statements »[1]. Les normes IFRS requièrent des entreprises de considérer les sujets en lien avec le climat dans leurs états financiers lorsque leurs effets sont matériels pour les investisseurs.

En octobre 2023, l’ESMA (European Securities and Markets authority) a publié son rapport intitulé « The Heat is On: Disclosures of Climate-Related Matters in the Financial Statements ». Dans celui-ci, elle rappelle que la qualité des informations publiées en matière de risque climatique est un des sujets prioritaires dans son plan d’action. Le rapport vise dès lors à renforcer la capacité des émetteurs à fournir des informations plus qualitatives et à rendre plus cohérente la manière dont les questions liées au climat sont prises en compte dans les états financiers établis conformément aux IFRS.

Du côté de l’EFRAG, un groupe de travail est actif depuis début 2023 sur la thématique de la connectivité des informations financières et de durabilité. Son objectif est double :

• Dans un premier temps, établir la connexion entre les informations de durabilité et les informations financières publiées par les entreprises sur base des standards de reporting existants (2023-2024)

• Dans un deuxième temps, analyser les changements à proposer dans les standards de reporting financiers existant afin d’atteindre l’intégration des reportings financiers et non-financiers (Conférence de l'EFRAG du 28 novembre 2023)

Dans le cadre de l’examen limité qui sera réalisé par les auditeurs sur les informations de durabilité, l’analyse de la connectivité et de la cohérence des informations financières, notamment suivant les normes IFRS et de durabilité sera donc un élément important à prendre en considération dans la démarche d’audit. Assurer que l’audit des données de durabilité et des données financières soit réalisé par le commissaire de la société favorisera donc cette analyse.