22 décembre 2021

Fernand Maillard, réviseur d’entreprises

 

Le temps passe et les normes doivent être adaptées à l’évolution de notre profession et de son environnement. La norme actuelle date de 2007, adaptant celle de 1991. Le temps était de l’actualiser. La norme a été approuvée par le Conseil en 2020 et après consultation publique et un dernier avis du CSPE du 5 février 2021, le ministre ayant l'Économie dans ses attributions a approuvé le projet de norme le 10 juin 2021, et cette approbation a fait l'objet d'une publication au Moniteur belge du 17 juin 2021. La nouvelle norme entre en vigueur tout prochainement, le 1er janvier 2022.

Quelles sont les grands axes de changement ?

  • La présentation tout d’abord : le schéma de la norme est établi suivant les principes qui régissent les normes actuelles en général, avec les diligences requises et en parallèle les modalités d’application ;
  • On y retrouve les différents chapitres : l’obligation de formation, la permanence de la formation, les axes d’orientations de formation, l’équilibre de la formation, les catégories de la formation, l’approbation préalable, l’enregistrement de la formation permanente , les mesures de contrôle

La formation permanente est une obligation dont la source se trouve à la fois dans la législation belge et dans les normes internationales applicables. Au-delà du caractère obligatoire, on retiendra qu’il s’agit surtout d’une nécessité à la fois pour être au courant de l’évolution législative et normative, et en même temps pour garder le lien avec les confrères et leur pratique de la profession. La moyenne annuelle de 40 heures sur trois ans ne change pas, avec un minimum de 8 heures par an suivies parmi les formations proposées par l’IRE et l’ICCI : pour ces dernières l’offre de formations permet largement de respecter ce quota annuel formation.

L’obligation de formation tourne autour de trois axes (maintien du niveau de compétence ; assurer la connaissance en matière de déontologie, indépendance et organisation du cabinet ; acquérir et maintenir des aptitudes managériales et relationnelles). Les moyens de formation sont regroupés sous 6 catégories :

catégorie 1 : séminaires, workshops, webinaires, e-learnings, séances d’information et journées d’études organisés par l’Institut ou par l'ICCI ; 

catégorie 2 : séminaires, workshops, webinaires, e-learnings, séances d’information et journées d’études organisés par son cabinet de révision, dans le cadre de son programme de formation annuelle, après approbation préalable par l’IRE ;

catégorie 3 : séminaires, workshops, webinaires, e-learning, séances d’information et journées d’études organisés par des opérateurs de formation ;

catégorie 4 : via la participation aux commissions techniques, par exemple, de l’Institut, de l’ITAA, de la Commission des Normes Comptables, d’Accountancy Europe, etc. ; 

catégorie 5 : via la préparation de cours, conférences et publications techniques ;  

catégorie 6 : formation individuelle par la lecture et l’étude personnelle. Les obligations tournent.

La norme prévoit des plafonds en heures de formation par catégorie : les formations des catégories 1 à 3 pour un minimum de 84 heures sur une base trisannuelle, avec un minimum de 8 heures par an de formation appartenant à la catégorie 1. Quant à la catégorie 6, un maximum de 12 heures sur une base trisannuelle est prévu.

Comme auparavant les sujets suivis doivent être équilibrés et concerner les différents axes de formation. Pour tenir compte de l’évolution technologique, la norme prévoit maintenant différentes formes de formation : soit en présentiel, soit en distanciel, soit en hybride.  Pour les formations à distance un système de contrôle de présence est requis.

Les opérateurs autres que l’IRE, l’ICCI, l’ITAA ou autres institutions reconnues (voir le point A8 de la norme) peuvent demander l’agrément des formations qu’ils organisent de sorte qu’elles puissent être prises en comptes dans le cadre des catégories 2 ou 3 ; il suffit que l’opérateur introduise sa demande via le site de l’IRE qui sera sou peu adapté pour cela. C’est le même processus que pour les formations que les cabinets introduisent pour les formations qu’ils organisent en interne.

Comme auparavant, chaque réviseur d’entreprises doit enregistrer les formations suivies hors IRE/ICCI dans son dossier personnel sur l’intranet de l’IRE au plus tard le 31 mars de l’année qui suit.

Le Collège de Supervision des Réviseurs d’entreprises (CSR) est chargé de surveiller le respect de la norme par les réviseurs d’entreprises.

Le texte de la norme est consultable ici.

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