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14 mars 2019

Le présent avis abroge et remplace la circulaire D.016/06 du 20 décembre 2006 concernant la limitation de la responsabilité du réviseur d’entreprises.

Plus particulièrement, le présent avis a pour objectif de préciser le régime de limitation de la responsabilité civile professionnelle du réviseur d’entreprises à la lumière des évolutions législatives récentes, parmi lesquelles on retrouve la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises (ci-après la « loi du 7 décembre 2016 ») telle que modifiée par la loi du 30 juillet 2018 portant dispositions diverses en matière d'Economie (M.B., 5 septembre 2018) (ci-après la « loi du 30 juillet 2018 »).
Avis 2019/05 : Responsabilité civile professionnelle Téléchargez ici

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