3 avril 2026
La nouvelle réglementation relative à l'impôt sur la plus-value des actifs financiers (entrée en vigueur le 1er janvier 2026) confère un rôle important aux réviseurs d'entreprises et aux experts-comptables certifiés. Dans ce cadre, l’IRE et l’ITAA ont élaboré une position commune et une note technique concernant la mission d'évaluation prévue à l'article 102, § 4, alinéa 3, du CIR 1992.
Un principe essentiel de cette mission est que l'évaluation ne peut être effectuée que par le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable, aucun des deux ne pouvant être le professionnel habituel, afin de garantir l'objectivité et la crédibilité. Ces documents précisent les lignes directrices juridiques et déontologiques, la mise en œuvre pratique et les responsabilités du professionnel.
Compte tenu de l'ampleur et de la complexité de cette matière, nous vous transmettons en annexe les deux documents suivants :
Nous recommandons vivement à tous les membres susceptibles d'effectuer une mission de valorisation de lire attentivement ces documents. Ils contiennent les explications nécessaires pour mener à bien cette mission de manière correcte, objective et conforme aux exigences légales.
Nous prévoyons, dans les prochains temps, des communications et des formations supplémentaires afin que vous puissiez effectuer cette nouvelle mission en toute confiance.