12 avril 2011

Vous trouverez en annexe la circulaire 2011/5 du Président du 12 avril 2011 concernant le rapport spécifique du commissaire relatif à la méthode suivie et au respect effectif de celle-ci en matière de mises hors services techniques des actifs régulés (RAB) pour les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel.
Circulaire 2011/05 : Rapport spécifique du commissaire Télécharger

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