8 septembre 2020

Nous nous référons à l’avis 2019/02 : Vérification du registre UBO – mission du commissaire et impact sur le rapport du commissaire.

L’impact de la vérification du registre UBO sur le rapport du commissaire est désormais traité dans le Projet de norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique (loi de réparation), dont le Conseil recommande l’application anticipée.

En outre, l’article 19 §1 de l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO qui fait l’objet de cet avis, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat.

Pour ces différentes raisons, le Conseil de l’IRE a décidé de retirer l’avis 2019/02devenu sans objet.

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