28 juin 2011

Cette circulaire est abrogée.

Vous trouverez en annexe la circulaire 2011/7 du Président du 28 juin 2011 concernant les lignes directrices pour la mise en œuvre des obligations en matière d’identification et d’organisation du cabinet édictées par la Norme de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises du 4 février 2011 concernant l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Circulaire 2011/07: annexe 2 Télécharger
Circulaire 2011/07: annexe 1 Télécharger
Circulaire 2011/07 : lignes directrices pour la mise en œuvre des obligations en matière d’identification et d’organisation du cabinet édictées par la Norme de l’IRE relative à l'anti-blanchiment Télécharger
Circulaire 2011/07: annexe 3 Télécharger

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