9 novembre 2010

Le Conseil de l’IRE lance une consultation publique sur le projet de norme relative à l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (délai : 9 janvier 2011).

Conformément à l’article 30 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, le Conseil de l’IRE soumet à la consultation publique son projet de norme relative à l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme du 29 octobre 2010.

Vous trouverez ci-dessous le projet de norme. Vous pouvez faire parvenir vos commentaires sur ce projet de norme pour le 9 janvier 2011 à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises par courriel (tech@ibr-ire.be), par courrier (Bld. E. Jacqmain 135/1, 1000 Bruxelles) ou par fax (02/512.78.86).

Sauf demande contraire de votre part, vos commentaires seront publiés sur le site internet de l’IRE à l’issue de la consultation publique.

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Camille Luxen, responsable juridique de l'IRE

 

 

L'enquête AML du CSR

Avis du Groupe de travail anti-blanchiment de l'IRE