Décision du CSPE après une procédure qui fut longue et difficile : refus d’approbation de la norme titres et irrecevabilité des normes transformation, fusions-scissions et dissolution
Communication 2022/10 : Points d'attention concernant la nouvelle norme pour la formation permanente
Communication 2022/01 : Consultation publique sur le projet de norme relative au contrôle contractuel des PME et des petites A(I)SBL et fondations et aux missions légales réservées et partagées auprès des PME et des petites A(I)SBL et fondations (version révisée 2021)