9 mars 2018

L'IRE a rédigé une note technique portant sur les opérations visées dans le Code des sociétés relatives aux apports en nature. Cette note technique fournit des explications concernant les normes relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports (7 décembre 2001).

Les notes techniques ne modifient et n'annulent en aucun cas les normes existantes.

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